A-t-on le droit d’acheter des CD et DVD vierges à l’étranger

Au sein de l’union européenne, la règle de base, c’est la libre circulation des biens. Ce qui veut dire pas de TVA à payer, ni de droit de douane. Vous avez sans doute pu remarquer que dans certains pays, les CD ou DVD vierges étaient bien moins chers qu’en France (Belgique et Espagne notamment). Cela est principalement dû au fait d’une législation particulière sur la copie privée en France qui taxe tous les supports de stockage en fonction de leur capacité. Quid donc de l’achat de ces supports dans un pays étranger ? Doit-on payer cette taxe ? A qui ? Vous le verrez, la réponse est différente suivant que votre achat sera fait au sein de l’Union Européenne ou en dehors de la zone Euro.

Une législation particulière pour les supports de stockage

C’est le cas des CD et DVD vierges et de tous les produits avec un espace de stockage, comme les disques durs, les baladeurs numériques et les clés USB. En achetant, par exemple, des disques vierges dans un pays membre de l’Union européenne, ce qui est tout à fait légal, un Français a pour obligation de s’acquitter de la taxe pour copie privée qui s’applique en France.

Déclaration volontaire

Ce ne sont pas les douanes qui sont chargées de vérifier que cette redevance est bien réglée, mais c’est l’acheteur lui-même qui doit effectuer une déclaration auprès des organismes qui la gèrent pour le compte de la Sacem, en l’occurrence Sorecoo ou Copie France. Et cela, une fois ses achats réceptionnés.

Les tarifs applicables sont disponibles http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/.

Hors de l’Union Européenne, comment cela se passe ?

Acheter des disques vierges dans un pays non membre de l’Union européenne est beaucoup moins rentable, outre la redevance pour copie privée à laquelle est toujours soumis l’acheteur, il faut aussi prévoir les droits de douane variant selon le montant des dépenses, sans oublier bien sûr l’application de la TVA française.