Réagir à une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux

Pour un mauvais plaisantin ou une personne malveillante, rien de plus facile que d'usurper votre identité ou celle d'un de vos proches sur le Web et les réseaux sociaux. Voici tout ce que vous devez savoir pour faire face à cette désagréable situation.

L'usurpation d'identité sur Internet ne touche pas que les stars ou les personnalités politiques. Le phénomène peut concerner tout le monde, pas seulement les célébrités. Les ados, particulièrement fragiles, sont les plus exposés. À cet âge, on peut être prompt à vouloir faire une mauvaise blague à un camarade en le discréditant sur les réseaux sociaux que fréquente son cercle d'amis. Et ce, sans se rendre vraiment compte des conséquences.

Par acquit de conscience, effectuez de temps en temps une recherche Google sur votre nom ou ceux de vos proches.

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Vous venez de constater que quelqu'un a utilisé votre identité ? Commencez par vous adresser au site qui pose problème. Vous trouverez les liens vers les formulaires de contact des principaux sites dans la liste ci-dessous. Pour les autres, une astuce : cherchez sur Google en tapant le mot "Contacter" suivi du nom du site. Ça marche presque à tous les coups. Sur les réseaux sociaux les plus populaires (Facebook, Twitter), la prise en compte de votre demande ne devrait pas se faire attendre. Vous aurez une réponse par e-mail dans les jours qui suivent.

Dans le cas contraire, armez-vous de courage et de patience... car les choses vont prendre du temps. Relevez l'adresse postale de l'éditeur du site et envoyez-lui votre réclamation par lettre recommandée. Pour vous aider, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition sur son site un générateur de courrier type. Choisissez le modèle de lettre ayant pour objet "Faire supprimer des informations vous concernant mises en ligne sur un site Internet". Ce dernier doit vous répondre dans les deux mois.

Passé ce délai, déposez une plainte en ligne auprès de cette même Commission. Indiquez alors que "vous n'arrivez pas à supprimer vos données personnelles d'Internet". Sachez que cette procédure automatisée ne vous dispense pas de porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous aurez au préalable rassemblé les preuves du forfait. Mais attention, de simples captures d'écran ne suffisent pas. Dans un jugement du 10 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi estimé que "lorsqu'il s'agit d'établir la réalité d'une publication sur le réseau Internet, la production d'une simple impression sur papier est insuffisante pour établir la réalité de la publication." Vous avez donc besoin de quelque chose de plus solide.

La seule solution consiste alors à faire appel à un huissier. En passant par un site comme Constat huissier, il vous en coûtera 150 euros pour obtenir deux captures certifiées, et 20 euros de plus par capture supplémentaire. Le constat est établi sous deux jours ouvrés. C'est cher, mais le jeu en vaut la chandelle.

Ne vous laissez pas décourager par les nombreux témoignages d'internautes qui se sont vu refuser l'enregistrement de leur plainte. En cas de réticence, faites valoir la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) du 2 mars 2011 (article 226-4-1 du Code pénal) qui stipule que l'usurpation d'identité est également sanctionnée "lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne". L'auteur du délit risque ainsi jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Si vous n'arrivez toujours pas à vous faire entendre, n'hésitez pas à vous rendre dans une autre unité de police. Vous n'êtes pas tenu de porter plainte dans celui le plus proche de votre domicile. Si cela ne suffit pas, vous avez la possibilité d'envoyer un courrier au procureur de la République de votre tribunal de grande instance (Liste des juridictions compétentes). Vous trouverez un modèle de lettre appropriée sur Voslitiges.com.

Enfin, si le procureur décide de ne pas donner suite à votre dossier, il vous reste la possibilité de saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. La procédure à suivre est expliquée sur Service-public.fr.

Votre plainte a fini par aboutir à des poursuites ? Vous ne pourrez alors pas faire l'économie d'un avocat. Une action de ce type peut durer d'un à deux ans et son coût total s'élever à au moins 2 000 euros de frais. Sans garantie sur le montant du dédommagement. Ne vous lancez dans une telle aventure que si le préjudice s'avère vraiment important.

Author: Ballajack

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